Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Eterna skin
Société immatriculée au RCS sous le numéro 814 428 785
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : eternaskinsav@hotmail.com

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet du Vendeur (ci-après « le Client »), qu’il soit consommateur ou professionnel.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à toute vente de produits effectuée par le Vendeur auprès du Client, via son site internet.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues en France, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Clients particuliers : prix TTC incluant la TVA applicable.
Clients professionnels : prix HT, sauf mention contraire.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site internet.

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement et confirmation envoyée par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Toute commande non réglée ne sera pas traitée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client devra contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont effectués aux frais du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf accord exprès du Vendeur.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

CGV en vigueur – France